Plan du site |  English  | 
L'ACIA prolonge la consultation sur la réforme de son régime de recouvrement des coûts

22 mars 2017

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) prolonge la période de consultation sur d'éventuelles modifications à son régime de recouvrement des coûts. Parmi ses multiples mandats, l'ACIA contrôle les importations et exportations d'aliments, d'animaux et de végétaux, et facture divers frais à cet effet.

La date limite des consultations sur ce sujet auprès des entreprises et des consommateurs du Canada a été repoussée au 21 avril 2016.

L'Agence note que des centaines de frais sectoriels sont actuellement en place, ce qui crée une complexité et des incohérences dans la façon dont les frais sont calculés. En outre, la plupart des prix de l'ACIA n'ont pas changé depuis la création de l'organisation il y a presque 20 ans, tandis que les coûts de prestation des services ont augmenté en raison de l'inflation et d'autres facteurs.

La révision viserait à "appuyer les parties réglementées des secteurs des aliments, des animaux et des végétaux grâce à une plus grande cohérence des frais, une plus grande efficacité et une amélioration de la prévisibilité de la prestation des services, tout en alignant les frais afin de mieux refléter les coûts actuels de la prestation de services."

Pour de plus amples informations consultez l'Avis à l'industrie

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.