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The Canada Border Services Agency (CBSA) announced the launch of its new Primary Inspection Kiosks which will be deployed at Canadian airports.

24 mars 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-08 Instauration de la déclaration numérique au moyen des bornes d'inspection primaire
  • Avis des douanes 17-09 Mise à jour sur la mise en œuvre de l'Initiative du guichet unique
  • Mémorandum D2-1-2 Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D14-1-3 Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-2-1 Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D19-6-1 Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

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