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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

7 avril 2017,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
  • Barres d'armature pour béton. Avis de décision définitive
  • Avis des douanes 17-11 Traitement des demandes de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le Président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes
  • Mémorandum D11-6-9 Demande au Président en vue d'obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-6-7 Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le Président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND). Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

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