7 avril 2017,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration
• Barres d'armature pour béton. Avis de décision définitive
• Avis des douanes 17-11 Traitement des demandes de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le Président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes
• Mémorandum D11-6-9 Demande au Président en vue d'obtenir une prorogation du délai pour présenter une demande fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes. Révision, voir le mémorandum
• Mémorandum D11-6-7 Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le Président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. Révision, voir le mémorandum
• Mémorandum D11-11-1 Décisions nationales des douanes (DND). Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

• Textiles et vêtements - ALE utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Importations - Mise à jour du 2017-04-03
• Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire 2017 Exportations - Mise à jour du 2017-04-03

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Déclaration du gouvernement du Canada sur l'obtention d'un accès au marché de l'Inde pour les légumineuses du Canada. Les exportations de légumineuses canadiennes qui quitteront le Canada au plus tard le 30 juin 2017 n'auront pas à être fumigées au Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Consultation à propos de l'ébauche de la stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada
• Avis à l'industrie – Modifications proposées aux exigences phytosanitaires s'appliquant à l'importation de produits de bois et de bambou. L'ACIA souhaite connaître votre avis
• Directives - Gestion du risque DGR-16-01 : Document de gestion des risques phytosanitaires – Détermination du statut réglementaire de Rhagoletis pomonella (mouche de la pomme)

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Réexamen relatif à l'expiration no RR-2017-001 Éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions
• Appel no AP-2014-041 Tri-Ed Distribution Ltd. Classement de certains moniteurs à affichage à cristaux liquides (LCD)