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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

13 avril 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-12 L'utilisation des indicateurs G/I sur le formulaire B3, Douanes Canada-Formule de Codage de type F

Affaires mondiales Canada (auparavant le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement)

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

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