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Importation d'un véhicule des É.-U: ne pas oublier les règles américaines d'exportation

18 avril 2017

Tous les exportateurs de véhicules à moteur usagés des États-Unis à destination du Canada sont tenus de faire une déclaration d'exportation de véhicule par le système Automated Export System (AES) du gouvernement des États-Unis.

En vertu des exigences du U.S. Census Bureau, l'exportateur doit déclarer tout véhicule à moteur usagé, par le système AES, soixante-douze (72) heures avant l'exportation, peu importe sa valeur ou le pays de destination finale, y compris le Canada.

Ceci inclut potentiellement tout canadien (individu ou société) qui achèterait un véhicule aux É.-U. pour le rapporter ou le faire expédier au Canada. Cette exigence est entrée en vigueur en avril 2014.

Depuis octobre 2014 des pénalités sont imposées à ceux qui ne se conforment pas au exigences.

Il est aussi à noter que tous les types de véhicules importés au Canada en vue d'être conduits ou tirés sur les voies publiques, ainsi que ceux conçus pour usage hors route comme les motocyclettes hors route, les véhicules tout terrain (VTT) et les motoneiges, doivent se conformer à la Loi sur la sécurité automobile (LSA). Certaines exemptions s'appliquent aux véhicules antiques.

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour toute information additionnelle.

Liens utiles:

- Exporting Vehicles to Canada (U.S. Census Bureau - en anglais seulement)

- Exporting a Motor Vehicle (U.S. Customs and Border Protection - en anglais seulement)

- Importation d'un véhicule acheté aux États-Unis (Transports Canada)

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