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Les É-U imposent des droits compensateurs sur le bois d'oeuvre canadien

27 avril 2017

Le Département du commerce des États-Unis a annoncé lundi qu'il commencerait à imposer des droits sur le bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada qui, selon lui, est produit avec l'aide de subventions gouvernementales.

Le Département a calculé les taux préliminaires de subvention pour cinq répondants obligatoires à des taux variant de 3,02 pour cent à 24,12 pour cent et a établi un taux de subvention préliminaire de 19,88 pour cent pour tous les autres producteurs et exportateurs au Canada.

À la suite de la détermination préliminaire positive, le Département du commerce demandera à la douane des États-Unis d'exiger des dépôts en espèces en fonction des taux préliminaires.

Le Département a également constaté en décision préliminaire que des "circonstances critiques" existent à l'égard d'un répondant obligatoire et des entreprises assujetties au taux "tous les autres". Par conséquent, le Département du commerce demandera à la douane d'imposer des mesures provisoires rétroactives sur les entrées de bois d'oeuvre résineux du Canada, en vigueur 90 jours avant la publication de la détermination préliminaire dans le registre fédéral, pour les exportateurs touchés. Cette décision a été publiée le 26 avril.

Le gouvernement du Canada a déclaré qu'il "défendra vigoureusement les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'œuvre résineux, y compris en recourant aux tribunaux. Dans les décisions qui se sont succédé depuis 1983, les tribunaux internationaux ont réfuté les allégations non fondées de subvention et de préjudice porté à l'industrie américaine."

Lien: U.S. Department of Commerce Preliminarily Determination (en anglais)

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