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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

28 avril 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Certains composants usinés industriels en acier de la Chine, de la Corée, de l'Espagne, des Émirats Arabes Unis et du Royaume-Uni. Avis de décisions définitives
  • Mémorandum D10-14-69 Politique administrative – Comment interpréter l'expression « pour la transformation » dans les chapitres 1 à 21 et numéro tarifaire 9907.00.00
  • Mémorandum D19-7-2 Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Santé Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

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