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Réexamen des valeurs des barres d'armature pour béton de trois pays

3 mai 2017

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l'ouverture d'un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation de certaines barres d'armature pour béton originaires ou exportées de la Chine, de la République de Corée et de la Turquie, et des montants de subvention des mêmes marchandises de la Chine.

Une décision du Tribunal Canadien du Commerce Extérieur impose des droits antidumping et/ou compensateurs à l'importation de ces marchandises depuis janvier 2015.

Les valeurs normales et les montants de subvention établis au cours du présent réexamen s'appliquent aux marchandises en cause dédouanées par l'ASFC à compter de la date de clôture du réexamen. Les valeurs normales et les montants de subvention actuellement en vigueur expireront à cette date. De plus, les valeurs normales et les montants de subvention déterminés dans le cadre du présent réexamen seront imposés sur toute entrée de marchandises en cause portée en appel qui n'a pas encore été révisée au moment de la clôture du présent réexamen.

L'ASFC avise que lorsque les prix nationaux, la situation du marché ou les coûts associés à la production et aux ventes des marchandises en cause sont modifiés, ou des montants de subvention sont reçus, il incombe aux parties intéressées d'en aviser l'ASFC par écrit en temps opportun. Si des changements importants se produisent et que l'ASFC n'en est pas avisée comme il se doit ou si les renseignements requis pour apporter les rectifications nécessaires aux valeurs ne sont pas fournis, l'imposition de cotisations rétroactives de droits antidumping ou compensateurs peut être justifiée.

Les parties intéressées peuvent fournir à l'ASFC leurs commentaires, faits et renseignements concernant ce réexamen. Il est prévu que le réexamen prendra fin d'ici le 1er septembre 2017.

Lien: Avis de réexamen

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