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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

5 mai 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Barres d'armature pour béton. Avis de réexamen de l'enquête afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation
  • Mémorandum D2-5-1 Accès aux aéroports par vols nolisés. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D3-1-1 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D3-6-6 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D17-2-1 Codage, Présentation et Traitement d'un Formulaire B2, Douanes Canada – Demande de Rajustement. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D23-3-1 Programme d'autocotisation des douanes (PAD) pour les importateurs. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D23-2-1 Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. Révision, voir le mémorandum

Agence du revenu du Canada

  • Formulaire B262 Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise

Affaires mondiales Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada

  • Programme de soutien au secteur des plaques de plâtre. Ce programme fournit une compensation aux entrepreneurs et aux constructeurs du secteur des plaques de plâtre de l'Ouest et du Nord du Canada pour les coûts plus élevés des plaques de plâtre en raison de l'imposition de droits antidumping sur les plaques de plâtre importées des États-Unis
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