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L'ICC souligne le manque de cohérence entre les règles d'origine des divers ALE

11 mai 2017

La Chambre de commerce internationale (ICC) a publié des recommandations visant à atténuer les défis auxquels sont confrontés les importateurs et les exportateurs en raison du manque de cohérence entre les règles préférentielles d'origine dans l'ensemble du monde.

Les recommandations ont été émises alors que des représentants des douanes et des entreprises du monde entier étaient réunis la semaine dernière à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour discuter des complexités derrière les règles d'origine lors de la Conférence mondiale sur l'origine de l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux (ALE) se sont multipliés, avec plus de 400 accords existants, y compris les négociations "Mégarégionales" d'ALE telles que le Partenariat Transpacifique ou le Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement.

La prolifération des accords a conduit à des critères d'entrée aux marchés qui sont souvent confus et incohérents, et qui sont particulièrement ressentis par les petites et moyennes entreprises (PME) qui ont moins de ressources pour y faire face. Alors que les nouveaux accords de libre-échange se chevauchent de plus en plus, les exigences et procédures de règles d'origine divergentes deviennent une barrière commerciale tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

L'ICC a publié huit recommandations visant à rationaliser les procédures de certification, telles que la possibilité de "cumulation prolongée" ou de "cumul croisé" entre des accords communs à plusieurs pays, et l'élaboration de normes de procédure communes pour la vérification par les douanes des documents d'origine.

Lien (en anglais): Business recommendations on rules of origin in preferential trade agreements

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