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Le Sénat approuve l'ALE entre le Canada et l'Union européenne

18 mai 2017

Le Sénat canadien a voté la semaine dernière en faveur du projet de loi C-30 qui vise à mettre en oeuvre l'accord économique et commercial global (AECG - CETA) entre l'Union européenne (UE) et le Canada. La loi a ensuite reçu la sanction royale, le 16 mai.

Le Parlement européen a voté en faveur de l'accord en février, autorisant l'application provisoire de l'AECG en Europe. Certains éléments devront être approuvés par chaque pays membre de l'Union européenne, mais les deux parties ont accepté une application provisoire des éléments principaux de l'accord.

Les gouvernements des deux côtés de l'Atlantique s'affairent maintenant aux changements requis au niveau de leur réglementation afin que l'AECG puisse commencer à s'appliquer. Quand ceci sera complété presque tous les éléments de l'accord qui sont importants sur le plan économique s'appliqueront - notamment les tarifs douaniers, les quotas, les engagements au niveau des services, les engagements au niveau de l'entrée temporaire et les obligations relatives aux marchés publics.

Les autres éléments de l'AECG, y compris les dispositions relatives à la protection des investissements et au règlement des différends, s'appliqueront dès que tous les États membres de l'UE auront ratifié l'accord et que celui-ci sera intégralement entré en vigueur au Canada et dans l'UE.

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