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L'ASFC prolonge l'enquête sur le dumping de silicium-métal de sept pays

17 mai 2017

Compte tenu de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes concernant le dumping de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande et le subventionnement des mêmes marchandises du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation du délai de 90 jours pour rendre les décisions provisoires, le délai passant ainsi à 135 jours.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur avait conclu en avril que des éléments de preuve indiquent de façon préliminaire que le dumping a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l'industrie canadienne. Des droits provisoires antidumping pourraient s'appliquer aux marchandises en question si l'ASFC détermine qu'elles font effectivement l'objet de dumping.

Le verdict de l'ASFC d'émettre des décisions provisoires, ou de clore tout ou en partie les enquêtes, sera donc rendu d'ici le 5 juillet 2017.

L'ASFC a de plus avisé qu'elle initiait une enquête en vertu de l'article 20 puisqu'elle a des motifs de croire que tous les producteurs connus de silicium métal au Kazakhstan sont des entreprises d'État, détenues entièrement par le gouvernement. L'ASFC a donc des motifs de croire que dans le secteur kazakh du silicium métal, les prix ne sont pas ce qu'ils seraient dans un marché concurrentiel.

Lien: Avis de prorogation des enquêtes

Lien: Avis d'ouverture d'une enquête en vertu de l'article 20

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