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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

26 mai 2017,

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-15 Modifications à l'échéancier de mise en œuvre – Transmission électronique des données sur les connaissements internes

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

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