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Les États-Unis lancent une enquête de sauvegarde sur les cellules photovoltaïques

31 mai 2017

Les États-Unis ont lancé une enquête de sauvegarde sur les cellules photovoltaïques en silicium cristallin (CSPV). En vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce, les enquêtes de sauvegarde visent à déterminer si l'augmentation des importations d'un produit cause ou menace de causer un dommage grave à l'industrie d'un pays.

Cette enquête a été initiée à la suite d'une plainte déposée par un producteur de cellules et de modules CSPV aux États-Unis. La pétition allègue que les importations croissantes ont pris des parts de marché auprès des producteurs nationaux et ont entraîné des faillites, des fermetures d'usine, des licenciements et une grave détérioration de la performance financière de l'industrie nationale.

La Commission du commerce international des États-Unis (USITC) fera sa détermination de dommage grave d'ici le 22 septembre 2017. Lors d'une enquête de sauvegarde, les importateurs, les exportateurs et les autres parties intéressées peuvent présenter des éléments de preuve et des observations et répondre aux présentations d'autres parties.

Si elle constate un dommage grave, la Commission peut recommander au Président des États-Unis une augmentation de droits, l'imposition d'un quota, l'imposition d'un contingent tarifaire (par exemple, un tarif à deux niveaux, en vertu duquel les marchandises entrent à un droit supérieur quand le quota est rempli), une assistance au commerce pour aider à l'ajustement, ou toute combinaison de ces actions.

La décision concernant la forme de réparation accordée en définitive à l'industrie américaine est faite par le Président.

Les enquêtes de sauvegarde globale ne sont pas spécifiques à un pays. Elles impliquent les importations de toutes origines des produits faisant l'objet de l'enquête. Toutefois, si l'USITC établit des déterminations positives sur le dommage, elle devra faire des constatations séparées supplémentaires pour certains pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange. Ceci inclut notamment les pays de l'ALENA.

Lien: USITC Investigation No. TA-201-75 (pdf - en anglais) Crystalline Silicon Photovoltaic Cells

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