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L'OMC autorise le Mexique à prendre des représailles contre les É.-U. dans le dossier du thon

29 mai 2017

La semaine dernière, l'Organisme de règlement des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a accordé au Mexique l'autorisation de suspendre l'application de concessions tarifaires aux États-Unis afin d'appliquer des droits punitifs sur certaines marchandises américaines, en représailles pour les dommages causés au commerce mexicain par les règles d'étiquetage du thon des États-Unis.

Le Mexique contestait les règles américaines d'étiquetage du thon qui visent à éviter que les dauphins se fassent attraper dans les filets de pêche et en meurent.

Les États-Unis permettent une étiquette "dolphin-safe" sur les boîtes de thon qui répondent à la norme de protection des dauphins et le gouvernement américain considère que les méthodes de pêche mexicaines ne respectent pas la norme.

À la fin du mois d'avril, un arbitre de l'OMC a conclu que le Mexique a subi un dommage commercial causé par la règle des États-Unis et qu'il pouvait demander à l'ORD l'autorisation d'imposer des droits de rétorsion sur une sélection de biens américains, à un niveau n'excédant pas 163,23 millions de dollars par an. Le Mexique a donc demandé l'autorisation de suspendre ses concessions aux États-Unis jusqu'à concurrence du montant déterminé par l'arbitre.

Dans la décision de la semaine dernière, l'ORD a accepté d'accorder au Mexique l'autorisation d'imposer des droits de rétorsion jusqu'à concurrence du montant maximal.

Le Mexique déterminera quels biens américains seront soumis à des droits de rétorsion et à quels taux.

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