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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

2 juin 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-16 Fermeture d'entrepôt d'attente routier (Burnaby, BC)
  • Avis des douanes 17-17 Restrictions d'importation d'Environnement et Changement climatique Canada sur les salamandres
  • Mémorandum D3-1-1 Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D3-1-3 Importations commerciales de boissons enivrantes. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D3-1-8 Transport du fret – Exportations. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D3-4-2 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D3-6-6 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode ferroviaire. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Avis à l'industrie : Nouvelles exigences relatives au déplacement des cerises de l'Ontario, dans le but d'empêcher la propagation de phytoravageurs
  • Directive D-17-03 Exigences phytosanitaires visant à prévenir la propagation de Rhagoletis cerasi L. (mouche européenne des cerises) au Canada
  • Exportation de porc vers la Chine - Détection des résidus de ractopamine dans une cargaison de porc canadien
  • Appel no AP-2016-017 RBP Imports Inc. Classement de composantes de garde-corps en aluminium emballées individuellement
  • Enquête no NQ-2016-004 Certains composants usinés industriels en acier - Chine, Corée, Espagne. Conclusions rendues
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