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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

9 juin 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-19 Pannes de système, mesures provisoires et l'émission des pénalités de l'IPEC aux transporteurs routiers
  • Avis des douanes 17-18 Programme de dédouanement électronique des expéditions commerciales maritimes dans l'Arctique
  • Mémorandum D9-1-1 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement du matériel obscène. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-4-2 Justification de l'origine de marchandises importées. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D11-4-13 Règles d'origine des marchandises occasionnelles en vertu d'accords de libre-échange. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appels nos AP-2016-013 & 028 Medical Mart Supplies Limited. Classement de sacs de plastique à fermeture hermétique vendus à titre de "sacs pour prélèvements présentant un danger biologique"
  • Expiration no LE-2017-001 Transformateurs à liquide diélectrique de la Corée.
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