Plan du site |  English  | 
Le Danemark ratifie l'accord de libre-échange entre le Canada et l'UE

12 juin 2017

Selon le quotidien Copenhagen Post le Parlement du Danemark a approuvé par une solide majorité la ratification de l'accord de libre échange (AECG) Canada-Union européenne (UE) au début du mois. En conséquence, le Danemark est parmi les premières nations de l'UE à signer, précédé par la Lettonie.

La ratification de chaque pays membre de l'UE est requise pour la mise en oeuvre intégrale de l'AECG, mais il a été convenu de le mettre en oeuvre provisoirement après approbation au niveau fédéral au Canada et dans l'UE. Ceci comprendra les chapitres sur le commerce et sur l'approvisionnement, mais laissera de côté le règlement des différends des investisseurs.

Les parlements du Canada et de l'Union européenne ont officiellement approuvé l'Accord, mais les fonctionnaires canadiens et européens travaillent encore sur les règlements qui devront être rédigés ou modifiés, des deux côtés de l'Atlantique, avant que l'application provisoire de l'AECG puisse être mise en oeuvre.

Aucune réglementation à cet effet n'a encore été publiée.

Termes et conditions régissant l'utilisation du site
@ Affiliated 2007, Tous droits réservés.  Conception web: Thrace Graphistes Conseil inc.