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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

16 juin 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis d'ouverture d'enquête Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République de Corée
  • Mémorandum D2-6-3 Disposition de boissons alcoolisées. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada (auparavant le Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Organisation mondiale des douanes

États-Unis

 

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