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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

23 juin 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-20 Mise à jour - Avis de dégroupement – Options papier à l'intention des exploitants d'entrepôts, des exploitants de terminaux et des agents d'expédition
  • Mémorandum D19-1-1 Aliments, végétaux, animaux et produits connexes. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D9-1-15 Politique de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement de la propagande haineuse et du matériel de nature à fomenter la sédition et la trahison. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D9-1-17 Procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse. Révision, voir le mémorandum

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

États-Unis

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