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Réductions de droits: Accord sur les technologies de l'information et ALE Canada-AELE

30 juin 2017

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes pour signaler que certaines marchandises feront l'objet d'une réduction du taux de droits à partir du 1er juillet.

Un ensemble de réductions couvre certaines marchandises du chapitre 89 du Tarif des douanes (Matériel de transport - Navigation maritime ou fluviale) importés en vertu des dispositions de l'Accord de libre-échange Canada-AELE (les pays membres de l'AELE comprennent l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse).

Les autres réductions s'appliquent à certains produits couverts par l'expansion de 2016 de l'Accord sur les technologies de l'information (ITA).

L'ITA élargi s'appuie sur l'ITA original, signé en 1996, et vise à éliminer les tarifs des pays participants sur de nouveaux produits des technologies d'information et de communication.

Pour une liste des numéros tarifaires impliqués et les taux applicables consultez l'Avis des douanes 17-21

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