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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

30 juin 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-21 Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes
  • Mémorandum D10-15-11 Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00. Révision, voir le mémorandum
  • Avis d'ouverture d'enquête Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République de Corée. Énoncé des motifs

Environnement Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2016-007 LRI Lighting International Inc. Classement de balises en acier inoxydable qui contiennent une lampe fluorescente
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