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Le système de règlement des différends de l'OMC a eu une année chargée en 2016

4 juillet 2017

Selon le rapport de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) couvrant les activités en 2016, le système de règlement des différends de l'OMC a connu son année la plus achalandée, soit une moyenne de 22 cas actifs par mois. Il s'agit de cas où un panel ou un arbitrage a été composé et où des préparatifs sont en cours pour la finalisation d'un rapport d'un groupe spécial, d'un arbitrage ou de l'Organe d'appel.

Les Membres de l'OMC soumettent des différends à l'OMC lorsqu'ils considèrent qu'il est porté atteinte à leurs droits au titre d'accords commerciaux. Le règlement des différends relève de la compétence de l'Organe de règlement des différends (ORD).

Les États-Unis et l'Union européenne sont les plus grands instigateurs de litiges à l'OMC avec respectivement 112 et 97 cas sur les 520 traités depuis 1995.

L'années 2016 a vu un nombre élevé d'ouverture de litiges, avec 17 demandes de consultations, en hausse par rapport à 13 en 2015. Les pays en développement ont fait neuf demandes (contre sept) et ont répondu dans dix demandes de consultation.

Le Brésil a lancé trois demandes de consultations - contre l'Indonésie, la Thaïlande et les États-Unis. Le Canada a demandé des consultations avec les États-Unis concernant l'imposition de mesures compensatoires sur le papier supercalandré. La Chine a lancé deux différends, l'un avec l'Union européenne et l'autre avec les États-Unis.

L'Union européenne a demandé des consultations avec la Chine sur les droits à l'exportation imposés sur les matières premières et avec la Colombie concernant les mesures imposées aux spiritueux importés.

Les États-Unis ont pour leur part demandé des consultations avec la Chine sur trois questions différentes: les droits d'exportation sur les matières premières, le soutien interne accordé aux producteurs agricoles et l'administration par la Chine de ses contingents tarifaires, y compris ceux du blé, du riz et du maïs.

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