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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

7 juillet 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2016-019 Hydraulic Source Inc. Classement "d'extracteurs". Les marchandises en cause sont plusieurs différents modèles d'outils en métal commun qui sont utilisés, habituellement par des mécaniciens, pour enlever et installer des pièces automobiles

États-Unis

  • États-Unis - Anglais - U.S. Import Reinspection of Fish of the Order Siluriformes. The Food Safety and Inspection Service (FSIS) is announcing that starting August 2, 2017, all shipments of imported Siluriformes fish and fish products entering the United States (U.S.) must be presented at an Official Import Inspection Establishment for reinspection by FSIS personnel
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