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L'accord de libre-échange Canada-UE sera mis en oeuvre en septembre

14 juillet 2017

En marge de la réunion du G20 en Allemagne la semaine dernière, le Premier ministre du Canada et le Président de la Commission européenne ont publié une déclaration commune annonçant la date de la mise en oeuvre provisoire de l'Accord économique et commercial global (AECG) ratifié par l'Union européenne (UE) et le Canada:

"Lors de notre rencontre au G20 à Hambourg, nous avons reconfirmé notre engagement à l'égard d'un système commercial international fondé sur des règles et nous avons convenu de fixer au 21 septembre 2017 l'entrée en vigueur de l'application provisoire de l'Accord, ce qui nous permet de prendre d'ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en oeuvre."

"L'Accord sera maintenant appliqué provisoirement et il entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l'UE auront ratifié le texte de l'Accord conformément aux exigences de leur constitution respective."

Presque tous les éléments de l'accord qui sont importants sur le plan économique s'appliqueront le 21 septembre, notamment les tarifs douaniers, les quotas, les engagements au niveau des services, les engagements au niveau de l'entrée temporaire et les obligations relatives aux marchés publics.

Lien: Canada-Union européenne : Accord économique et commercial global (AECG)

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