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Les droits sur les tubes pour pilotis de la Chine pourraient expirer en novembre

10 juillet 2017

L'ordonnance rendue en novembre 2012 par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping et le subventionnement de pieux tubulaires en acier au carbone et en alliage, communément appelés "tubes pour pilotis", originaires ou exportés de la Chine, pourrait arriver à expiration le 29 novembre 2017.

Aux termes de la loi, les conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si les conclusions devraient simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait les prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.

Le Tribunal rendra une décision le 28 août 2017 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l'expiration.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'Expiration no LE-2017-002

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