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Les droits sur les tôles d'acier de la Chine pourraient expirer en novembre

17 août 2017

L'ordonnance rendue en janvier 2013 par le Tribunal canadien du commerce extérieur concernant le dumping de certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud et des tôles d'acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées de la Chine, pourrait arriver à expiration 7 janvier 2018.

Aux termes de la loi, les conclusions et ordonnances de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expirent cinq ans après la date de la dernière ordonnance ou des dernières conclusions, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.

Le Tribunal a donc entrepris de consulter les parties intéressées afin de déterminer si son ordonnance devrait simplement expirer à terme, ou s'il devrait entreprendre un réexamen qui pourrait la prolonger.

Les parties qui appuient l'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration des conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du secrétaire du Tribunal un avis de participation avant la date limite fixée dans l'Avis d'expiration du Tribunal.

Le Tribunal rendra une décision le 3 octobre 2017 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration, l'ordonnance expirera à la date d'expiration prévue. Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen relatif à l'expiration, il publiera un avis de réexamen relatif à l'expiration.

Pour de plus amples renseignements et une description détaillée des marchandises concernées consultez l'Avis d'Expiration no LE-2017-004

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