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Réexamen des droits antidumping sur les tubes pour pilotis de la Chine

1er septembre 2017,

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping et le subventionnement de certains pieux tubulaires en acier au carbone et en alliage, communément appelés "tubes pour pilotis" originaires ou exportés de la Chine. L'ordonnance du Tribunal avait imposé, en novembre 2012, des droits antidumping et des droits compensateurs sur ces marchandises.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d'ici le 25 janvier 2018, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement est vraisemblable au cas où l'ordonnance viendrait à expiration.

Si la détermination de l'Agence est affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 4 juillet 2018, si la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement causerait vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne.

Lien: Réexamen du Tribunal relatif à l'expiration no RR-2017-003

Lien: ASFC - Ouverture de l'enquête pour le réexamen relatif à l'expiration

 

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