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Le dumping d'éviers en acier inoxydable de la Chine reprendrait en l'absence de droits

6 septembre 2017

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a débuté en avril 2017 un réexamen relatif à l'expiration des conclusions de mai 2012 concernant le dumping et le subventionnement des éviers en acier inoxydable originaires ou exportés de la Chine.

Suite à l'annonce du réexamen par le Tribunal l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert sa propre pour déterminer si selon toute vraisemblance l'importation de marchandises en cause sous-évaluées ou subventionnées reprendrait ou se poursuivrait advenant l'expiration des conclusions.

L'enquête de l'ASFC est maintenant terminée et l'Agence a déterminé que l'expiration des conclusions:

 • ferait reprendre ou se poursuivre le dumping de ces marchandises en cause originaires ou exportées de la Chine; et
 • ferait reprendre ou se poursuivre les importations de marchandises en cause subventionnées originaires ou exportées de la Chine.

Le Tribunal mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de ses conclusions causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne. Il rendra sa décision d'ici le 8 février 2018.

Lien: Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

Décision concernant le réexamen relatif à l'expiration

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