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Le Canada publie des avis sur les quotas d'origine de l'ALE avec l'Union européenne

5 septembre 2017

En vertu de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE), le Canada et l'UE ont convenu d'établir un nombre de contingents liés à l'origine afin de permettre une quantité de produits spécifiques de recevoir un traitement tarifaire préférentiel sous certaines conditions.

Conformément à l'AECG, le Canada et l'UE traiteront les importations de produits visés par ces contingents selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Affaires mondiales Canada a publié les documents suivant concernant l'administration des contingents:

 • Contingents de l'AECG liés à l'origine - Information générale

 • Foire aux questions - Importations et exportations : contingents liés à l'origine

 • Avis aux exportateurs No de série 207 Produits à teneur élevée en sucre destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5205 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)

 • Avis aux exportateurs No de série 208 Les sucreries et les préparations contenant du chocolat, les aliments transformés, et les aliments pour chiens et chats destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Articles 5206 à 5208 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)

 • Avis aux exportateurs No de série 209 Poisson et produits de la mer : administration des contingents liés à l'origine établis dans l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne

 • Avis aux exportateurs No de série 210 Vêtements destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5209 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)

 • Avis aux exportateurs No de série 211 Véhicules destinés à l'exportation vers l'Union européenne et ses États membres (Article 5210 de la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée du Canada)

 • Avis aux importateurs No de série 899 Textiles et Vêtements destinés à l'importation de l'Union européenne et ses États membres (Articles 86.98 et 86.99 de la Liste des marchandises d'importation contrôlée du Canada)

N'hésitez pas à communiquer avec nos bureaux pour de plus amples informations.

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