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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

8 septembre 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

  • Directive ACIA D-02-12 Exigences phytosanitaires pour l'importation de produits en bois non transformé et autres produits de bois, bambou et produits de bambou, en provenance de toutes les régions du monde autres que la zone continentale des États-Unis (É.-U.)

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2016-025 Janicki and Associates Ltd. Classement de différents modèles de machines à expresso
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