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Avis des douanes sur la mise en oeuvre de l'ALE Canada-Union européenne

14 septembre 2017

L'Agence des services frontaliers du Canada a publié un Avis des douanes concernant la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AÉCG). L'AÉCG entrera en vigueur le 21 septembre.

L'avis fournit de brèves instructions touchant les dispositions tarifaires, la justification de l'origine et les exigences en matière d'expédition.

Une nouvelle édition du Tarif des douanes a aussi été publiée pour indiquer les taux de droits applicable aux importations de marchandises se qualifiant aux règles de l'AÉCG. Le traitement tarifaire pour ces marchandises est le Tarif Canada-Union européenne (TCUE).

Liens:

 • Avis des douanes 17-30 Mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

 • Tarif des douanes 2017 T2017-5 Date d'entrée en vigueur : 2017-09-21 (AÉCG)

 • Avis des douanes 17-29 Modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne

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