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L'ALE entre le Canada et l'Union européenne prend effet et élimine la plupart des tarifs douaniers

22 septembre 2017

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne (UE) est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre.

Avec cette application provisoire presque tous les éléments de l'accord de libre échange (ALE) qui sont importants sur le plan économique entrent en vigueur, notamment l'élimination des tarifs douaniers, les nouveaux quotas, les engagements au niveau des services, les engagements au niveau de l'entrée temporaire et les obligations relatives aux marchés publics.

Grâce à l'application provisoire de l'AECG, 98% des classements tarifaires sont exemptés de droits de douane (pour les marchandises originaires), qu'il s'agisse d'éoliennes, de bois ou d'instruments médicaux exportés vers l'Union européenne, ou encore de vin français, de vinaigre italien ou d'outils allemands importés au Canada.

Les autres éléments de l'AECG, y compris les dispositions relatives à la protection des investissements et au règlement des différends, s'appliqueront dès que tous les États membres de l'UE auront ratifié l'accord et que celui-ci sera intégralement entré en vigueur au Canada et dans l'UE.

Lien: Canada-Union européenne: Accord économique et commercial global (AECG)

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