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Les contingents tarifaires pour les produits de blé, et d'orge, seront épuisés en octobre

21 septembre 2017

Affaires mondiales Canada informe l'industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2017 pour les produits du blé sera épuisé à compter du 13 octobre 2017 et que le CT pour les produits d'orge sera épuisé à compter du 18 octobre 2017.

Les numéros tarifaires à l'intérieur de l'engagement d'accès alors seront fermés à la date indiquée pour chaque produit. Les taux de droit "au-delà de l'engagement d'accès" s'appliqueront alors jusqu'au 31 juillet 2017.

En vertu des CT, les importations sont assujetties à un taux de droit réduit "dans les limites de l'engagement d'accès" jusqu'à une limite préétablie (c.-à-d. jusqu'à ce que la quantité bénéficiant du régime d'accès ait été atteinte) et les importations qui dépassent ladite limite sont assujetties à des taux de droit "au dessus de l'engagement d'accès" sensiblement plus élevés.

Il est à noter que les importations de produits d'orge américains, mexicains, chiliens, péruviens, ou costa ricains continueront d'être assujetties aux mêmes taux prévus aux tarifs de leur pays respectif une fois que le niveau du CT aura été atteint.

Liens:

Avis aux importateurs No de série: 902 Articles 162 à 181 - Produits du blé

Avis aux importateurs no de série: 903 Articles 183 à 191 - Produits d'orge

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