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Termes commerciaux et Incoterms, quelle est la différence?

20 septembre 2017

En Amérique du Nord des termes commerciaux tels que FOB et C&F sont souvent utilisés pour simplement préciser qui, entre le vendeur et l'acheteur, paie pour le transport et jusqu'à quel endroit. Les termes sont généralement utilisés de façon intuitive et sans beaucoup de connaissances ou d'attentes quant à leurs implications pour les parties.

De nombreux expéditeurs sont sous l'impression que quand ils utilisent un terme comme "FOB" lors de la vente des marchandises à un acheteur en Amérique du Nord, leur "FOB" est régi par la définition Incoterms publiée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Pas tout à fait. Sous sa définition Incoterms le FOB (Free On Board) signifie que le vendeur livre les marchandises à bord du navire désigné par l'acheteur au port d'embarquement. Dans sa définition Incoterm, FOB ne peut être utilisé que pour les expéditions maritimes.

Les Incoterms sont des termes commerciaux internationaux créés par la CCI et sont utilisés pour spécifier, entre autres choses, a quel moment les coûts de livraison et la propriété des marchandises vendues sont transférés du vendeur à l'acheteur. Chaque Incoterm a une définition très étroite qui spécifie un grand nombre de paramètres.

Pour utiliser les Incoterms dans une transaction de manière à lier les parties, ils doivent être utilisés correctement (jamais FOB pour les expéditions terrestres...) et le mot "Incoterms" devrait être mentionné dans le contrat de vente (La version courante est Incoterms 2010) .

Quant à FOB lors de l'expédition par camion, en cas de conflit entre les parties, le terme devra être défini en vertu du droit commercial local.

Aux États-Unis, le Uniform Commercial Code (UCC) fournit des définitions de certains termes commerciaux, mais le UCC ne s'applique qu'aux ventes entre américains.

Un article intéressant de Wikipedia décrit plus en détail les différences entre l'utilisation des termes commerciaux et des Incoterms. Voir à ce lien (en anglais).

Un résumé des Incoterms de la CCI peut être consultée à ce lien (en anglais)

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