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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

22 septembre 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-30 Mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  • Avis des douanes 17-29 Modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  • Tarif des douanes 2017 T2017-5 Date d'entrée en vigueur : 2017-09-21 (AÉCG)

Affaires mondiales Canada

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