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Les États-Unis imposent des droits compensateurs aux avions canadiens

26 septembre 2017

Le Département du commerce des États-Unis a annoncé le 26 septembre sa détermination préliminaire dans l'enquête sur les droits compensateurs concernant les importations d'avions civils de 100 à 150 places du Canada.

Le Ministère a calculé un taux de subvention préliminaire de 219,63 pour cent. Si et lorsque les avions en question seront exportés vers les États-Unis, les douanes américaines exigeront des dépôts en espèces aux montants égaux au taux de subvention préliminaire.

Après cette étape préliminaire l'enquête se poursuivra et, si le Département du commerce établissait une décision définitive affirmative, et que la Commission du commerce international des États-Unis établissait une décision finale selon laquelle les importations d'aéronefs du Canada menacent de causer un dommage important à la branche de production nationale, les droits compensateurs pourraient devenir finaux.

Le gouvernement des États-Unis mène également une enquête sur les droits antidumping, affirmant que le même avion est vendu aux États-Unis en dessous du prix "normal".

Dans une déclaration publiée suite à l'annonce de la décision américaine la ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, a dit que "le Canada est fortement en désaccord avec les enquêtes en matière de droits antidumping et de droits compensateurs liées aux importations d'avions civils gros porteurs en provenance du Canada."

"Notre gouvernement a maintes fois soulevé cette question auprès de membres clés du gouvernement des États-Unis, d'élus américains et de représentants de Boeing. Nous continuerons de faire part de nos préoccupations aux plus hautes instances."

Lien (en anglais): Canada 100- to 150-Seat Large Civil Aircraft Preliminary Determination

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