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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

29 septembre 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

  • Avis des douanes 17-32 Changement de politique d'interprétation : remplacement du mémorandum D10-15-23, Politique administrative - Interprétation de « l'air empoisonné » pour les gants visés par les numéros tarifaires 3926.20.10 et 4015.19.10 par le D10-15-26, Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné
  • Avis des douanes 17-31 Mise en œuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
  • Mémorandum D19-4-3 Droit d'auteur, marques de commerce et indications géographiques. Révision, voir le mémorandum
  • Mémorandum D10-15-26 Marchandises devant être utilisées dans l'air empoisonné

Affaires mondiales Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

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