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Annulation des droits antidumping pour deux exportateurs de tuyaux de Taïwan

3 octobre 2017

Suite à une décisions de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui avait jugé en janvier 20017 que certains aspects des déterminations canadiennes de dumping à l'encontre de tuyaux en provenance du Taipei chinois (Taïwan) étaient incompatibles avec l'Accord antidumping de l'OMC, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avait entrepris une révision de sa décision.

Le 29 septembre 2017 l'ASFC a confirmé sa décision définitive de dumping sur certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois avec les modifications suivantes: l'ASFC a mis fin à l'enquête en dumping à l'égard de certains tubes soudés en acier au carbone exportés au Canada du Taipei chinois par les exportateurs Chung Hung Steel Corporation et Shin Yang Steel Co. Ltd, en plus de réviser les marges de dumping applicables aux marchandises en cause originaires ou exportés du Taipei chinois par "tous les autres exportateurs".

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuit son réexamen de la question du dommage causé à l'industrie canadienne et rendra sa décision d'ici le 8 décembre 2017.

Dès maintenant, comme l'ASFC a mis fin à son enquête en dumping à l'égard de deux exportateurs taïwanais, les droits antidumping ne s'appliquent plus aux marchandises en causes importées de ces deux exportateurs.

Si le Tribunal réitère ses conclusions comme quoi il existe une menace de dommage, alors des droits antidumping continueront de s'appliquer aux marchandises en cause. Si par contre le Tribunal annule ses conclusions de menace de dommage, alors il sera mis fin à la procédure dans son ensemble et à toute perception de droits antidumping.

Lien: ASFC - Conclusion du réexamen de la décision définitive

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