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Les États-Unis ajoutent des droits antidumping sur les avions canadiens

12 octobre 2017

Le Département du commerce des États-Unis a annoncé le 5 octobre sa détermination préliminaire positive dans l'enquête en matière de droits antidumping visant les importations d'aéronefs civils gros porteurs de 100 à 150 places en provenance du Canada.

Le ministère américain a calculé une marge de dumping préliminaire de 79,82 pour cent, fixant le droit antidumping préliminaire à ce taux. Si et lorsque les avions visés sont exportés aux États-Unis, les douanes américaines exigeront des dépôts en espèces d'un montant égal à la marge préliminaire.

Après cette étape préliminaire l'enquête se poursuivra et, si le Département du commerce établissait une décision définitive affirmative, et que la Commission du commerce international des États-Unis établissait une décision finale selon laquelle les importations d'aéronefs du Canada menacent de causer un dommage important à la branche de production nationale, les droits antidumping pourraient devenir finaux.

Le gouvernement des États-Unis mène également une enquête sur le subventionnement et a déjà mandaté l'imposition d'un droit compensateur préliminaire à un taux de 219,63 p. 100 sur les avions canadiens.

Lien (en anglais): Canada 100- to 150-Seat Large Civil Aircraft Preliminary Determination

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