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Contrôles à l'exportation des marchandises pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes

10 octobre 2017

La Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée (LMEC) énumère une série de marchandises et de technologies sensibles devant faire l'objet d'une licence d'exportation pour pouvoir être exportées du Canada parce qu'elles pourraient avoir des applications militaires.

Cependant, d'autres marchandises et technologies pourraient être utilisées dans des applications liées aux armes de destruction massive (ADM) - armes chimiques, biologiques ou nucléaires, y compris les dispositifs nucléaires explosifs ou de dispersion radiologique, ou les vecteurs de missiles apparentés.

L'article 5505 de la LMEC confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir de contrôler et de prévenir l'exportation de toute marchandise ou technologie dont l'exportateur sait ou devrait se douter qu'elle est destinée à un usage lié aux ADM. Le ministre peut également exercer ce pouvoir lorsqu'il conclut qu'une marchandise ou technologie est destinée à un tel usage.

L'exportateur doit demander une licence d'exportation s'il a des raisons valables de soupçonner que les marchandises ou les technologies destinées à être exportées pourraient être affectées, en totalité ou en partie, à des utilisations liées aux ADM.

Ces raisons peuvent tenir aux caractéristiques de ces marchandises ou technologies ou aux renseignements fournis à l'exportateur par un intermédiaire ou par le dernier destinataire, ou obtenus de quelque autre source, et qui amèneraient une personne raisonnable à soupçonner qu'elles serviront à des fins liées aux ADM.

Toutefois, le paragraphe 5505(1) ne s'applique pas aux exportations vers certains pays exemptés, à condition que les marchandises ou technologies soient destinées à être utilisées dans l'un de ces pays et que tous les destinataires soient établis dans l'un de ces pays.

Un Avis aux exportateurs publié par Affaires mondiales Canada énumère des circonstances qui peuvent indiquer à un exportateur la présence d'un risque accru qu'une marchandise ou une technologie destinée à l'exportation serve à des fins liées aux ADM. L'Avis peut être consulté au lien suivant: Avis aux exportateurs No de série : 176 Contrôles à l'exportation des marchandises et technologies destinées à certaines utilisations.

Plusieurs autres détails et circonstances sont à considérer. Ceux-ci sont énumérées dans des Avis aux exportateurs sur le site web d'Affaires mondiales, sous la rubrique "Contrôles à l'exportation".

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