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Documents techniques: Avis, mémorandums, directives et décisions

13 octobre 2017

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

  • Appel no AP-2016-026 Canac Marquis Grenier Ltée. La question en litige dans le présent appel concerne le classement tarifaire approprié de certains chauffe-terrasses à gaz
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