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Dédouanement de marchandises au Canada

Peu importe le port d'entrée, le mode de transport ou l'heure d'arrivée de vos marchandises, Affiliated vous aide à aller de l'avant !

Le courtier en douane est un spécialiste des opérations et obligations afférentes à la loi et aux règlements sur les importations. C'est pour faire face à la complexité des opérations douanières et pour économiser temps et argent que les entreprises confient les tâches logistiques et administratives du dédouanement à un agent expérimenté tel que Affiliated. Grâce à notre connaissance de la législation, nous sommes à même de faciliter le dédouanement de vos marchandises en évitant de nombreux ennuis à l'importateur : nous remplissons les formalités requises selon les directives précises émises par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Un dédouanement rapide, efficace et personnalisé

Nous avons recours à tous les systèmes de mainlevée existants, pour veiller à ce que vos marchandises soient dédouanées le plus rapidement possible.

  • Mainlevée de marchandises à tous les ports d'entrée canadiens (SSMAEC : Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales)
  • Mainlevée sur documentation minimale (MDM)
  • Mainlevée de marchandises entreposées sous douane 
  • SEA : Système d'examen avant l'arrivée

Notre personnel qualifié veillera à répondre pleinement aux attentes de nos clients ainsi qu'aux nombreuses exigences du gouvernement canadien.

  • Connaissance des exigences documentaires particulières de certains ministères (Agriculture, Santé, Transport, Énergie, etc.) et produits assujettis à des mesures spéciales d'importation (Droits anti-dumping et compensatoires)
  • Émission des licences d'importation et d'exportation
  • Obtention, vérification, préparation et présentation de documents d'importation et d'exportation
  • Importations temporaires
  • Service d'importation pour non-résidents
  • Livraison locale à l'importateur/consignataire
  • Suivi de l'expédition du point de départ jusqu'au point d'arrivée

Nous communiquons électroniquement avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), afin d'obtenir la mainlevée de vos marchandises, ainsi qu'avec le ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada pour l'émission des licences d'importation et d'exportation.

Afin d'assurer l'exactitude et l'uniformité de vos déclarations en douane, nous avons développé des profils informatisés pour tous nos clients. De cette façon, nous sommes assurés que vos procédures sont bien suivies. De plus, via la production de différents rapports, notre Service du contrôle de la qualité évalue et vous informe de tout changement annoncé par l'ASFC sur vos activités en matière d'importation.

  • Détermination du classement tarifaire, du traitement tarifaire applicable et de la valeur en douane de vos marchandises.
  • Préparation et présentation de la déclaration en détail (SAED : Système automatisé d'échange de données des douanes)

Certains de nos bureaux satellites demeurent en opération 24 heures par jour, 7 jours sur 7. En effet, notre réseau de bureaux, nos heures d'ouverture prolongées et nos contacts d'urgence pouvant être rejoints à toutes heures ont été établis pour répondre à vos besoins.

Malgré l'accélération des systèmes de mainlevée, les formalités reliées au dédouanement de vos marchandises peuvent débuter bien avant l'arrivée de vos marchandises, et surtout, se terminer bien après leur arrivée chez vous. Affiliated se charge de tout, pour que vous puissiez aller de l'avant, sans avoir à vous soucier des tâches administratives et de la logistique du dédouanement.

 

Formulaires des douanes canadiennes

 
Nom du formulaire Poids Type Interactif*
1. Facture des douanes canadiennes ( 63 k ) format PDF oui
Feuille supplémentaire ( 130 k ) format PDF oui
Exigences des douanes canadiennes s'appliquant aux factures (Brèves instructions) ( 104 k ) format PDF non
Exigences des douanes canadiennes relatives aux factures (Mémorandum D1-4-1) ( 179 k ) format PDF non

2.

Certificat d'origine de l'ALENA

( 45 k )

format PDF

oui
Feuille supplémentaire ( 26 k ) format PDF oui
Instructions ( 131 k ) format PDF non

 

Les fichiers interactifs peuvent être visionnés, complétés et imprimés à l'aide d' « Acrobat Reader ». Les fichiers modifiés ne peuvent être sauvegardés qu'avec « Acrobat Approval ».




Demande de taux



Informations Complémentaires
Le gouvernement canadien requiert des importateurs qu'ils se plient à un certain nombre de règles et d'exigences. Nous mettons les documents suivants à votre disposition :
Guide sur l'importation des marchandises commerciales au Canada

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