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Libre-échange

Affiliated remonte jusqu'aux origines !

Les Accords de libre-échange tel que l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) octroient aux importateurs des réductions substantielles et même totales des droits de douane. Pour pouvoir bénéficier des avantages découlant d'un accord de libre-échange, vous devez certifier et pouvoir démontrer que vos marchandises remplissent toutes les conditions pour être qualifiées « d'origine ». En effet, dans le cadre de l'ALENA par exemple, des règles très précises vous guident dans la détermination de l'origine de vos marchandises. L'origine, le classement tarifaire et la valeur des composants doivent être pris en considération dans la détermination d'origine d'une marchandise. Une analyse détaillée est donc essentielle.

Nos conseillers peuvent vérifier les renseignements relatifs à vos marchandises et déterminer ainsi leur origine. Dans les cas où vos marchandises ne se qualifient pas, nous pouvons vous recommander des solutions pour rendre vos marchandises originaires au sens de l'Accord visé.

Certificat d'origine

Les entreprises qui veulent bénéficier des traitements tarifaires préférentiels découlant d'un accord de libre-échange – tel l'ALENA – doivent s'assurer d'avoir en leur possession un certificat d'origine valide de tous leurs fournisseurs. Les experts d'Affiliated peuvent obtenir, vérifier, enregistrer, renouveler et gérer tous vos certificats d'origine. De plus, nous pouvons répondre en votre nom aux requêtes du gouvernement et fournir une assistance technique à vos fournisseurs. Nous pouvons aussi obtenir la confirmation de la Douane canadienne (Décisions anticipées) et de la Douane américaine (Advanced Rulings under NAFTA) de l'origine de vos marchandises importées, afin de vous protéger contre de futures cotisations de droits de douane, de paiement des intérêts encourus et de pénalités.

Les autorités douanières estiment que plus de 50% de tous les certificats soumis dans le cadre de l'ALÉNA sont remplis de façon erronée ou incomplète. Des pénalités sont prévues pour les certificats d'origine erronés, alors assurez-vous de la validité de vos certificats!

Dans le cas de marchandises que vous importez fréquemment, nous vous recommandons d'avoir un certificat d'origine général (valide pour une période d'un an) dûment complété et enregistré dans nos systèmes; ce qui vous assurera de bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel.

Nom du formulaire Poids Type Interactif*
1. Certificat d'origine de l'ALENA (Canada) ( 45 k ) format PDF oui
Page supplémentaire ( 26 k ) format PDF oui
Instructions ( 131 k ) format PDF non
2.  Déclaration d'origine pour importations commerciales de moins de 1 600 $CA      
Version PDF ( 100 k ) format PDF non
Version WORD ( 21 k ) format Word oui

 

Les fichiers interactifs peuvent être visionnés, complétés et imprimés à l'aide d' « Acrobat Reader ». Les fichiers modifiés ne peuvent être sauvegardés qu'avec « Acrobat Approval ».

Rappel...

Au Canada : Pour les expéditions de plus de 1 600,00 $CA, un certificat d'origine dûment complété est requis. Pour les expéditions de moins de 1 600,00 $CA, vous pouvez utiliser soit un certificat d'origine dûment complété ou une Déclaration pour les importations commerciales de moins de 1 600,00 $CA.

Demande de renseignements par courrielPour plus de renseignements, communiquer avec notre Service du libre-échange : libre-echange@affiliated.ca




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Informations Complémentaires
Règles d'origine de l'ALENA
Guide de vérification périodique



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