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Classement tarifaire

Que faut-il savoir ?

  • Le classement tarifaire est l'outil de base pour la détermination de l'origine en vertu des accords commerciaux ainsi que du taux de droits de douane que vous payerez lors de l'importation de vos marchandises.
  • Le classement tarifaire (10 chiffres) des marchandises est obligatoire au moment de la mainlevée de vos marchandises à la frontière canadienne.  Cette exigence s'applique également aux marchandises expédiées et importées aux États-Unis.
  • Des pénalités sont prévues pour les classements erronés.

Affiliated vous aide à vivre en harmonie...

Le classement tarifaire des marchandises est effectué en vertu du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, plus communément appelé le « Système harmonisé ». Ce système a été développé par le Conseil de coopération douanière, (aujourd'hui l'Organisation mondiale des douanes) afin d'obtenir le plus haut degré possible d'harmonisation et d'uniformité dans le classement des marchandises à l'échelle mondiale. Il a été adopté par la plupart des pays et est la base de tous les tarifs de douane.

Fiez-vous à notre expertise

Beaucoup de facteurs entrent dans la détermination du classement tarifaire d'une marchandise : la composition du produit, son caractère essentiel, son utilisation ultime, etc. C'est pourquoi une connaissance exhaustive des règles interprétatives est absolument nécessaire au classement exact de vos marchandises. En conséquence, les experts de Affilated sont à votre service pour :

  • Déterminer le classement tarifaire de vos marchandises
  • Établir et gérer une banque de données validées des classements tarifaires de vos produits
  • Obtenir la confirmation de vos classements tarifaires de la douane canadienne (Décisions anticipées) et/ou de la Douane américaine (U.S. Binding Rulings)

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Demande de renseignements par courrielPour plus de renseignements, communiquer avec notre Service de consultation : consultation@affiliated.ca



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Guide de vérification périodique.

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