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Valeur en douane

Quelle valeur doit-on déclarer pour les transactions internationales ?

La valeur en douane d'une marchandise est la valeur utilisée pour calculer les droits et/ou taxes à payer par les importateurs sur les marchandises importées ; les pays adhérant à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) ont une base commune d'évaluation.

Il existe plusieurs méthodes pour déterminer la valeur en douane de marchandises importées mais la méthode de la valeur transactionnelle est la plus fréquemment utilisée. Pour connaître cette valeur, plusieurs frais doivent être déduits ou ajoutés au prix de vente de la marchandise : transport, commissions, emballage, redevances...

Protégez-vous !

  • La valeur en douane est un des éléments vérifiés par la Douane lors de leurs vérifications de conformité.
  • Des pénalités sont prévues tant pour la sous-évaluation de vos marchandises que pour la surévaluation.
  • Obtenez la confirmation de la Douane canadienne (Décisions nationales des douanes (DND) et/ou de la Douane américaine (U.S. Binding Rulings) de la valeur en douane de vos marchandises importées, afin de vous protéger contre de futures cotisations de droits de douane, du paiement des intérêts encourus et/ou de pénalités.

Nos experts peuvent analyser, vérifier et déterminer pour vous la valeur en douane de vos marchandises.

Demande de renseignements par courrielPour plus de renseignements, communiquer avec notre Service de consultation : consultation@affiliated.ca


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Informations Complémentaires
Compléter notre Questionnaire* de l'importateur sur la valeur en douane. Une fois complété, ce questionnaire nous permettra de connaître les éléments qui affectent la valeur en douane de votre marchandise. Disponible en 2 versions :

  1. Importateurs canadiens
  2. Importateurs non-résidents (Canada)

*Toute réponse affirmative dans ce questionnaire signifie que vous êtes en présence d'un cas complexe de détermination de la valeur en douane.
Guide de vérification périodique.
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