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Audit de conformité douanière et ALÉNA

Informez-vous, n'attendez pas la visite des autorités douanières!

En réponse à la mise en vigueur de la conformité douanière par le biais de vérifications périodiques et l’imposition de sanctions monétaires par le douane canadienne, Affiliated a mis au point un programme complet et détaillé conçu pour amener graduellement les importateurs à la conformité douanière.

Notre approche structurée de la conformité douanière se concentre sur les secteurs identifiés comme étant problématiques par la douane soit :

  • les processus et contrôles internes liés aux activités douanières;
  • la classification tarifaire;
  • la valeur en douane;
  • l'application appropriée des traitements tarifaires préférentiels (ex. l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Tarif de préférence général (TPG), etc.); et
  • la qualité des documents d’importation fournis aux Douanes afin d’acquitter les droits de douane et/ou taxes payables sur leurs marchandises importées.

Un conseiller qualifié en douane et commerce international vous sera affecté et sera chargé des responsabilités suivantes :

  • élaborer un profil douanier d’importation;
  • élaborer un plan d’action détaillé;
  • fournir à votre demande l’aide nécessaire afin de développer une expertise interne;
  • vous aider à mettre au point des contrôles internes afin que la conformité douanière soit gérée et maintenue de façon efficace (l’administration ALENA, p. ex.);
  • fournir à votre demande des ateliers qui traiteront des développements qui surgiront et qui pourraient toucher vos activités d’importation; et
  • veiller à la planification douanière

Pour plus de renseignements, communiquer avec notre Service de consultation : consultation@affiliated.ca

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