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Incoterms® 2010

Faire voyager des marchandises à l'échelle internationale, dans le cadre d'une transaction commerciale, n'est pas sans risques: livraison non réalisée, dommages, pertes, peuvent survenir et entraîner des litiges entre les parties. En 1936, pour la première fois, la Chambre de commerce internationale (ICC), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms® 1936, une série de règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce extérieur. Désignés sous forme d'abréviations transformées en définitions standardisées, les Incoterms® (International Commercial Terms) sont des instruments pratiques et économiques utilisés universellement pour faciliter les procédures du commerce national et international. Afin d'adapter ces termes aux changements dans les pratiques commerciales nationales et internationales des modifications et ajouts ont été apportés en 1953, 1967, 1976, 1980, 1990, 2000 et 2010.

En se référant dans leurs contrats, à l'un des Incoterms® de l'ICC, l'acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités et obligations respectives. Ils réduisent l'incertitude inhérente à toute transaction nationale ou internationale: pratiques commerciales et interprétations différentes à l'intérieur d'un même pays ou d'un pays à l'autre. Les Incoterms® uniformisent la pratique et déterminent le point de transfert de risques. Ils dissocient la question du transfert des risques de celle du transfert de propriété, répartissent les frais et les responsabilités. Ainsi, les Incoterms® déterminent qui du vendeur ou de l'acheteur, sera responsable d'assumer les responsabilités ou frais suivants : coûts de transport, d'assurances, frais associés, paiement des droits de douanes à l'exportation / à l'importation et des taxes, obtention des différents permis d'importation et/ou d'exportation, et toute autre procédure administrative.

Malgré ces règles précises, on ne peut faire abstraction des coutumes professionnelles, locales ou pratiques que les parties elles-mêmes peuvent avoir établies dans leurs relations antérieures (Article 9 de la Convention des Nations Unies, de 1980, sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises). De telles dispositions dans un contrat donné l'emporteraient sur les règles d'interprétation des différents Incoterms®. Les commerçants désireux d'utiliser les présentes règles devront spécifier que leurs contrats seront régis par les « Incoterms® 2010 » de l'ICC.

Le livre « Incoterms® 2010 » peut être obtenu des représentants de l'ICC à Ottawa, la Chambre de Commerce du Canada ou de la bibliothèque du siège social d'Affiliated à Montréal.

Demande de renseignements par courriel Pour plus de renseignements, communiquer avec nous : affiliated@affiliated.ca

Les onze termes sont classés en deux groupes selon le mode de transport.

Incoterms® 2010
Groupe 1: Tout mode de transport (incluant transport par bateau)
   EXW    À l'usine... lieu convenu (Ex WORKS)
   FCA    Franco transporteur... Lieu convenu (FREE CARRIER)
   CPT    Port payé jusqu'à... lieu de destination convenu (CARRIAGE PAID TO)
   CIP    Port Payé, assurance comprise jusqu'à... lieu de destination convenu (CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO)
   DAT    Rendu au terminal... Lieu convenu (DELIEVERED AT TERMINAL)
   DAP    Rendu au lieu de destination (DELIEVERED AT PLACE)
   DDP    Rendu droits acquittés... lieu de destination convenu (DELIVERED DUTY PAID)
Groupe 2: Transport maritime et transport par voies fluviales
   FAS    Franco le long du navire... port d'embarquement convenu (FREE ALONGSIDE SHIP)
   FOB    Franco à bord... port d'embarquement convenu (FREE ON BOARD)
   CFR    Coût et fret... port de destination convenu (COST AND FREIGHT)
   CIF    Coût assurance et fret... port de destination convenu (COST INSURANCE AND FREIGHT)


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